Mentions légales & Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 février 2026
Éditeur du site
Le site www.logic-habitat66.com est édité par :
SARL unipersonnelle (EURL) au capital de 1 000 €
Siège social : 9 rue Jacques Cartier, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
SIRET : 984 828 822 00010
RCS Perpignan : 984 828 822
Code NAF : 4332A — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
N° TVA intracommunautaire : FR 74 984 828 822
Directrice de la publication : Magalie Pous, gérante
Hébergeur
Le site est hébergé par :
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com
Conception et développement du site
Assurance décennale
LOGIC HABITAT 66 est titulaire d'une assurance décennale souscrite auprès de :
N° de contrat : 000000021912563504
Zone géographique de couverture : France
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.logic-habitat66.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de LOGIC HABITAT 66 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LOGIC HABITAT 66.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Magalie Pous, gérante de LOGIC HABITAT 66, joignable à l'adresse contact@logic-habitat66.com.
6.2 Données collectées
6.3 Finalités et base légale
6.4 Durée de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées aux cookies sont conservées conformément aux durées indiquées dans notre Politique de cookies.
6.5 Destinataires des données
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles à LOGIC HABITAT 66 et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil de formulaire) dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.
6.6 Sécurité et hébergement des données
Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne (OVHcloud, France) et protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.
6.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit d'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@logic-habitat66.com ou par courrier au siège social.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Cookies
Le site www.logic-habitat66.com utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. LOGIC HABITAT 66 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Médiateur référencé via le partenariat CAPEB
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Limitation de responsabilité
LOGIC HABITAT 66 s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. LOGIC HABITAT 66 ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.